Inventaire des documents nécessaires
pour une bonne gestion de la voirie communale.

Supplément à la revue "Géomètre" juin 1989. par Maurice Gauge (maire de Venelles) et Jean Peyrol (géomètre-expert)
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  1. DOCUMENTATION GÉNÉRALE
    1. (*)Plan général des voies de la commune - RN - RD - VC - CR - Chemins: DI - ESPL - Grande Randonnée et Promenade - Accès mer...
    2. (*)Répertoire des voies:(classement) - (déclassement). VC - VR - Autres (Hiérarchie).
    3. État des modifications progressives:CD -> VC, CR -> VC, Voies lotissements -> VC.
    4. Archives historiques
    5. Recueil des voies intercommunales (statut, cheminement, caractéristiques...)
    6. Recueil des voies en limite de commune ou "à cheval" (statut, cheminement, caractéristiques..)
  2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VOIES (réglementaires ou juridiques)
    1. (*)Plan d'alignement et dossier des arrêtés: à défaut, plan de l'État de Fait (VC).
    2. Plans de bornage (CR) + procès-verbaux:
      - établis par le maire.
      - établis par un géomètre-expert.
    3. Dossiers de cessions gratuites:
      - plans, D.A., actes...
      - prise de possession, travaux...
      - constats: état d'abandon, travaux d'équipement...
      - contentieux.
    4. (*)Schéma de voirie du POS (tracés et caractéristiques).
  3. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
    1. Documents graphiques et servitudes (en surface).
      1. État des plans planimétriques ou topographiques réalisés par les géomètres- experts (terrains jouxtant les voies):
        - pour le compte de la commune.
        - pour le compte de l'administration, société d'économie mixte, du privé, etc...
      2. Plan de nivellement des VC (chaussée, seuils, etc...)
      3. (*)Plans précis des limites des zones du POS. (Ayant une influence à terme sur la voirie communale). Connaissance de tous les secteurs urbanisés ou à urbaniser. CR -> VC: impératif. (État des définitions, décisions et mises en œuvre).
      4. Répertoires et plans des servitudes et contraintes d'ordre public.
      5. Plan de circulation: incidence...
    2. Documents relatifs aux réseaux (tréfonds)
      1. Répertoires et plans de tous les réseaux (Ass. - Eau - PTT - EDF - câbles divers, sources, etc...). (Situation de fait précise).
      2. Plan de récolement correspondant à la vérité (et non à une parodie lourde de conséquence pour la gestion et les finances).
  4. CONSTITUTION ET GESTION DU PATRIMOINE RURAL
    1. Dosiers des acquisitions. Plans et actes (toutes natures).
    2. Dossiers des cessions (plans et procédures).
    3. (*)Dossiers relatifs aux enquêtes D.U.P. (toutes procédures) (voies nouvelles, rectifications, déviations...)
    4. Dossier des délaissés, déplacements intempestifs, occultes ou voulus.
    5. Registre (voie par voie) des décisions administratives:
      - conseil municipal.
      - judiciaires.
    6. Dossier: occupation à titre précaire, location...
    7. Recueil des actions judiciaires... Suites données (VC ou CR). Application
  5. FONCTIONNEMENT ÉVOLUTION
    1. Réglementation de la voie (voie par voie)
    2. (*)Registre: dénomination et numérotation le long de la voirie. Mise à jour permanente. Transmission au Cadastre
    3. Dossier: autorisations de voirie (accès, clôture, ponceaux...)
    4. Dossier du mobilier urbain (incidence, responsabilité...)
    5. (*)Programmation: voies nouvelles (projets, procédures...) permettant de donner une authentique valeur au POS.
  6. CONSERVATION ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE COMMUNAL
    1. Dossiers techniques
      1. Chaussées, talus, fossés, murs de soutènement, ponceaux, arbres, regards de surface, éclairage public...
      2. Tout le patrimoine technique (réseaux de tréfonds)
    2. Dossiers fonciers
      3. Constatations des modifications foncières, surveillance du patrimoine: ex. CR prescriptible.
    3. Sécurité - responsabilité
      1. Sécurité, assurance responsabilité, conflits, coût.
      2. Application des arrêtés ou décisions du conseil municipal.
      3. Dossiers des infractions et suites données.
  7. DOCUMENTS DE BASE INDISPENSABLES (infrastructures)
    8. - Ceux que les maires doivent solliciter auprès des pouvoirs publics et autres services.
    1. Dossier cadastral:
      1. (*)Plan cadastral remanié (triangulation et polygonation, mises à disposition des professionnels, avec pour ces derniers, obligation de s'y rattacher).
      2. Plan cadastral normalisé.
      3. (dans l'attente d'un plan remanié ou normalisé) Rectifications des plans en vigueur erronés:
        - quant à la dénomination des voies (VC, CR, etc... Statut).
        - quant aux tracés de ces voies.
        - quant à la numérotation en bordure des voies, etc...
    2. Dossier IGN: canevas de base.
      1. (*)Mise en place de points de triangulation et de points de polygonation au sol, permettant de rattacher tous les travaux effectués sur le territoire communal au même canevas de base (uniformité, homogénéité, pérennité).
      2. (*)Mise en place de points de "repère de nivellement" (canevas dense). Mêmes motifs que ci-dessus.
    3. Bibliothèque, cartographie, photothèque.
      1. Documents détenus par tous les services de l'État (département, économie mixte, etc...) concernant le territoire communal:
        - moyens de les consulter, d'en obtenir original ou copie.
        - interventions pour détection, récolement...
        - connaissance des travaux en cours.
      2. Tous documents établis par le privé en bordure ou sur la voirie communale.
      3. (*)Photographies aériennes annuelles permettant la surveillance et l'évolution de la commune.
    - Ceux que les maires doivent envisager dans l'avenir immédiat.
    1. Moisson de données fiables: techniques, administratives, juridiques.
    2. Banque de données localisées informatisées.

(*) Signale les documents qui sont généralement en possession des maires ou devraient l'être impérativement.